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{{{Note de service du 20 avril 2012 :}}} {{{Formulaires :}}} {{Article publié le 15 mai 2012.}}

Accident scolaire

Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l’objet d’une déclaration. Une note du directeur académique rappelle les procédures à suivre avec en annexe un nouveau formulaire.

Note de service du 20 avril 2012 :

Accident scolaire : la procédure format PDF - 57.9 ko

Formulaires :

Imprimé de déclaration d’accident scolaire (format Word). format Word - 60 ko
Imprimé de déclaration d’accident scolaire (format Open Office). format OpenDocument Text - 37.2 ko

Article publié le 15 mai 2012.

Mise à jour : 29 janvier 2018