Circonscription du Soissonnais

Accident scolaire

mardi, 15 mai 2012

http://soissonnais.dsden02.ac-amiens.fr/239-accident-scolaire.html

Tout accident scolaire ayant entraîné un dommage corporel doit faire l’objet d’une déclaration. Une note du directeur académique rappelle les procédures à suivre avec en annexe un nouveau formulaire.

Note de service du 20 avril 2012 :

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Formulaires :

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Article publié le 15 mai 2012.