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Règlement intérieur des écoles

Note de service du 13 avril 2012 relative à la réécriture des règlements intérieurs des écoles

La note de service du 13 avril 2012 :

Le règlement intérieur des écoles format PDF - 64.4 ko

L’annexe :

Document d’aide à la réécriture format Word - 33 ko
Mise à jour : 31 mars 2017