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La note de service du 13 avril 2012 : L'annexe : {{Article publié le 13 avril 2012.}}

Règlement intérieur des écoles : Note de service du 13 avril 2012

Note de service du 13 avril 2012 relative à la réécriture des règlements intérieurs des écoles

La note de service du 13 avril 2012 :

Le règlement intérieur des écoles format PDF - 64.4 ko

L’annexe :

Document d’aide à la réécriture format Word - 33 ko

Article publié le 13 avril 2012.

Mise à jour : 25 janvier 2018