Protection de l’enfant et équipe éducative
Que faire lorsqu’un élève apparait en danger, qu’il soit victime ou auteur ? Une note du directeur académique précise les types de signalement à opérer et rappelle ce qu’est une équipe éducative.
La note DASEN du 7 juin 2013 :
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format PDF - 137.3 kio
Le formulaire pour signalement d’un incident grave :
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Le formulaire pour signalement interne :
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Le formulaire pour saisine judiciaire :
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Les modalités de réunion de l’équipe éducative :
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Article publié le 4 septembre 2013.
Mise à jour : 25 janvier 2018