Circonscription du Soissonnais

DSDEN de l’Aisne
Vous êtes ici : Accueil > L’école > Pour la direction >

Sommaire

{{{La note DASEN du 7 juin 2013 :}}} {{{ Le formulaire pour signalement d'un incident grave :}}} {{{Le formulaire pour signalement interne :}}} {{{Le formulaire pour saisine judiciaire :}}} {{{Les modalités de réunion de l'équipe éducative :}}} {{Article publié le 4 septembre 2013.}}

Protection de l’enfant et équipe éducative

Que faire lorsqu’un élève apparait en danger, qu’il soit victime ou auteur ? Une note du directeur académique précise les types de signalement à opérer et rappelle ce qu’est une équipe éducative.

La note DASEN du 7 juin 2013 :

format PDF - 137.3 kio

Le formulaire pour signalement d’un incident grave :

format Word - 53.5 kio

Le formulaire pour signalement interne :

format Word - 55 kio

Le formulaire pour saisine judiciaire :

format Word - 56 kio

Les modalités de réunion de l’équipe éducative :

format PDF - 33.2 kio

Article publié le 4 septembre 2013.

Mise à jour : 25 janvier 2018