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Protection de l’enfant et équipe éducative

Que faire lorsqu’un élève apparait en danger, qu’il soit victime ou auteur ? Une note du directeur académique précise les types de signalement à opérer et rappelle ce qu’est une équipe éducative.

 La note DASEN du 7 juin 2013 :

Protection de l’enfant et équipe éducative format PDF - 137.3 ko

  Le formulaire pour signalement d’un incident grave :

Annexe 1 - Incident grave format Word - 53.5 ko

 Le formulaire pour signalement interne :

Annexe 2 - Signalement interne format Word - 55 ko

 Le formulaire pour saisine judiciaire :

Annexe 3 - Saisine judiciaire format Word - 56 ko

 Les modalités de réunion de l’équipe éducative :

Réunir l’équipe éducative format PDF - 33.2 ko

Article publié le 4 septembre 2013.

Mise à jour : 25 janvier 2018