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Circonscription du Soissonnais

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Exercice de l’autorité parentale

En cas de séparation des parents, l’inscription ou la radiation d’un élève peuvent s’avérer conflictuelles. Comment s’exerce l’autorité parentale ? Comment doit se positionner le directeur d’école ? Quelles règles appliquer ? Deux documents apportent un éclairage bien utile à la gestion de ces situations.

 D’une manière générale, toutes les réponses aux questions qui se posent sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire dans cette brochure :

L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire format PDF - 389.9 ko

 Sur les questions relatives à la radiation et à l’accueil temporaire d’un élève, une note de la direction des affaires juridiques du ministère :

Radiation, inscription : note de la DAJ format PDF - 62.5 ko

Pour tout éclairage complémentaire ou étude d’une situation particulière, contacter le secrétariat de la circonscription.

Article publié le 31 août 2012.

Mise à jour : 25 janvier 2018