Exercice de l’autorité parentale
En cas de séparation des parents, l’inscription ou la radiation d’un élève peuvent s’avérer conflictuelles. Comment s’exerce l’autorité parentale ? Comment doit se positionner le directeur d’école ? Quelles règles appliquer ? Deux documents apportent un éclairage bien utile à la gestion de ces situations.
D’une manière générale, toutes les réponses aux questions qui se posent sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire dans cette brochure :
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format PDF - 389.9 kio
Sur les questions relatives à la radiation et à l’accueil temporaire d’un élève, une note de la direction des affaires juridiques du ministère :
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format PDF - 62.5 kio
Pour tout éclairage complémentaire ou étude d’une situation particulière, contacter le secrétariat de la circonscription.
Article publié le 31 août 2012.
Mise à jour : 25 janvier 2018