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Photographies scolaires

Un petit rappel des textes en vigueur...

La pratique de la photographie scolaire est une tradition ancienne de l’école publique qui répond à la demande légitime des familles et des élèves de conserver un souvenir du temps passé à l’école.

La pratique de la photographie scolaire est une tradition ancienne de l’école publique qui répond à la demande légitime des familles et des élèves de conserver un souvenir du temps passé à l’école.

La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 parue au BOEN Bulletin officiel de l’Éducation nationale n°24 du 12 juin 2003 rappelle dans quel cadre doit se dérouler cette pratique. Suite à une discussion en conseil des maîtres, Le directeur d’école choisit d’autoriser ou non l’intervention d’un photographe professionnel dans l’école. Le choix du photographe est effectué compte tenu des prix proposés et de la qualité des prestations. La séance de photographie doit perturber le moins possible le déroulement des enseignements. Les prises de vues collectives de groupes, de la classe ou de l’école sont acceptées. Les photographies individuelles sont admises dans la mesure où elles montrent l’élève en situation scolaire, dans son cadre de travail. Les photographies d’identité ne peuvent pas être proposées aux familles dans le cadre de l’école.

Seuls les élèves scolarisés dans l’établissement peuvent être photographiés.

Avant de photographier un élève, il faut vérifier que les titulaires de l’autorité parentale ont bien autorisé, par écrit, la prise de vue(s) de l’enfant. Cette autorisation n’engage pas la famille à acheter ultérieurement les clichés.

Toute utilisation et toute diffusion, sur quelque support que ce soit (publication imprimée, mise en ligne...), d’une photographie représentant un élève identifiable nécessite une autorisation préalable des parents.

Pour en savoir plus :

La circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003
parue au BOEN n°24 du 12 juin 2003

La photographie scolaire sur le site Éduscol
http://eduscol.education.fr/D0182/photoscolaire.htm

Le dossier de l’OCCE sur la photographie scolaire

Mise à jour : 17 octobre 2017