Circonscription du Soissonnais

DSDEN de l’Aisne
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Sommaire

Le nouveau conseil école-collège comprend : -* Le principal du collège -* L'inspecteur de l'éducation nationale -* Des personnels du collège désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil pédagogique -* Des enseignants de chacune des écoles du secteur désignés par l'IEN sur proposition des conseils de maîtres Réuni au moins 2 fois par an, il définit un programme d'actions pour assurer la continuité pédagogique et en tire un bilan annuel. Ce programme est soumis à l'accord du conseil d'administration et des conseils d'école. Un premier programme d'actions sera élaboré progressivement durant l'année scolaire 2013-2014 pour mise en oeuvre à partir de septembre 2014. [Le décret 2013-683 du 24 juillet 2013->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027756802&dateTexte=&categorieLien=id] Article publié le 19 août 2013.

Le conseil école-collège

Un décret publié le 28 juillet institue un conseil école-collège. Créé par la loi d’orientation, il doit « permettre de renforcer la continuité pédagogique entre les deux degrés, au profit notamment des élèves les plus fragiles ». Sa mise en place s’effectuera progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014.

Le nouveau conseil école-collège comprend :

  • Le principal du collège
  • L’inspecteur de l’éducation nationale
  • Des personnels du collège désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil pédagogique
  • Des enseignants de chacune des écoles du secteur désignés par l’IEN sur proposition des conseils de maîtres

Réuni au moins 2 fois par an, il définit un programme d’actions pour assurer la continuité pédagogique et en tire un bilan annuel. Ce programme est soumis à l’accord du conseil d’administration et des conseils d’école.

Un premier programme d’actions sera élaboré progressivement durant l’année scolaire 2013-2014 pour mise en oeuvre à partir de septembre 2014.

Le décret 2013-683 du 24 juillet 2013

Article publié le 19 août 2013.

Mise à jour : 24 janvier 2018