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Sommaire

La circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014 redéfinit les modalités d'organisation des réunions d'information syndicale. Voici les principaux éléments de cadrage pour le 1er degré : «... Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à une réunion d'information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci. Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s'imputer sur l'enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d'enseignement, il convient de concilier le souci d'assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l'information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC). Pour cela, la procédure de concertation sur les modalités d'organisation de ces réunions doit permettre, dans l'année scolaire, aux personnels de participer à l'une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves, sous réserve de définir des modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service. La participation des personnels enseignants du premier degré à cette réunion d'information syndicale pendant le temps devant élèves doit s'accompagner d'une prise en charge par chaque école des élèves pendant l'absence de chaque enseignant. Par ailleurs, les parents d'élèves doivent être informés de la tenue des réunions d'information syndicale susceptibles de concerner les enseignants de l'école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés...» Pour consulter l'arrêté : [Arrêté du 29 septembre 2014->http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029417412&dateTexte=&categorieLien=id] Article publié le 18 septembre 2014.

Les réunions d’information syndicale

Une circulaire publiée le 18 septembre 2014 redéfinit les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale. Leur nombre annuel est limité à trois sur le temps de service, une seule pouvant être prise sur du temps scolaire et sous réserve d’une continuité de la prise en charge des élèves.

La circulaire 2014-120 du 16 septembre 2014 redéfinit les modalités d’organisation des réunions d’information syndicale.

Voici les principaux éléments de cadrage pour le 1er degré :

« ... Le nouveau dispositif ouvre la possibilité aux enseignants du premier degré de participer à une réunion d’information syndicale pendant le temps de présence devant élèves, tout en encadrant celle-ci.

Dans le cadre de la réorganisation des obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré, si les RIS ont vocation à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les enseignants à des activités autres que d’enseignement, il convient de concilier le souci d’assurer la continuité de la prise en charge des élèves avec le droit à l’information syndicale en veillant à préserver le temps consacré aux activités pédagogiques complémentaires (APC).

Pour cela, la procédure de concertation sur les modalités d’organisation de ces réunions doit permettre, dans l’année scolaire, aux personnels de participer à l’une des 3 demi-journées pendant le temps devant élèves, sous réserve de définir des modalités de prise en charge des élèves dans le respect des nécessités de service.

La participation des personnels enseignants du premier degré à cette réunion d’information syndicale pendant le temps devant élèves doit s’accompagner d’une prise en charge par chaque école des élèves pendant l’absence de chaque enseignant.

Par ailleurs, les parents d’élèves doivent être informés de la tenue des réunions d’information syndicale susceptibles de concerner les enseignants de l’école dans laquelle leurs enfants sont scolarisés... »

Pour consulter l’arrêté :

Arrêté du 29 septembre 2014

Article publié le 18 septembre 2014.

Mise à jour : 24 janvier 2018