Circonscription du Soissonnais
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La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial. Elle pose le cadre d’une coopération étroite entre collectivité territoriale et services de l’Etat en matière d’éducation.
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Annexe 2 | format Word - 89.9 kio
Annexes 3, 4 et 5 | format PDF - 132.9 kio